Delmorixavia
Conditions générales d’utilisation
Avant de plonger dans nos analyses ou d’utiliser les outils du site, il est sage de
comprendre les règles du jeu. Ce document expose nos conditions générales, conçues pour
cadrer les usages, protéger les contenus et garantir la transparence des relations. Mieux
vaut prévenir les incompréhensions que les corriger après coup.
24 septembre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales
d’utilisation. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant toute utilisation,
chaque section étant là pour clarifier notre posture et vos droits. L’utilisation du
site implique l’acceptation pleine et entière de ces règles, sans compromis possible sur
les principes énoncés ici.
Utilisation du site
L’utilisation du site est strictement encadrée : chaque visiteur doit s’abstenir de
toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement des services, à la sécurité des
données ou à la réputation de la société. Le respect de ces règles garantit un espace
d’échange sain et constructif pour tous.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur suisse et les conventions internationales. Toute reproduction, adaptation ou diffusion partielle ou totale sans accord écrit préalable est interdite. Les citations courtes sont tolérées, sous réserve de mentionner la source et de respecter l’intégrité des analyses.
Protection des données
La confidentialité des données est traitée dans un document séparé, consultable via la rubrique Politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations et à limiter leur utilisation au strict nécessaire, conformément à la réglementation suisse.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes d’une
utilisation inappropriée du site ou de ses contenus. Les analyses publiées sont fournies
à titre informatif et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé ou un audit
terrain. L’utilisateur reste maître de ses décisions et doit recouper les informations
avant toute action.
Gestion des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions, la priorité va à la recherche d’une solution amiable. Si cela s’avère impossible, seul le droit suisse s’applique, et la juridiction compétente sera celle du siège social de la société.
Définitions clés
Quelques définitions pour éviter toute ambiguïté. Ici, nous préférons la précision aux approximations : chaque terme utilisé dans ces conditions a une portée claire, et chaque notion est expliquée pour limiter les malentendus.
- Site et services associés
- Le site, ses contenus, outils et fonctionnalités, accessibles via le domaine principal ou ses sous-domaines.
- Utilisateur du site
- Tout visiteur, internaute ou utilisateur accédant au site, qu’il soit client, partenaire ou simple curieux.
- Contenus diffusés
- Les textes, images, analyses, bases de données, graphiques et méthodologies publiés sur le site.
- Conditions générales
- L’ensemble des règles encadrant l’accès, l’utilisation, la propriété intellectuelle et la responsabilité, telles que décrites ici.
- Législation applicable
- L’ensemble des lois et normes applicables en Suisse, notamment en matière de protection des données et de droits d’auteur.
Responsabilités
Les responsabilités sont partagées : nous nous engageons sur la qualité des contenus, vous restez vigilants sur leur usage. Quelques points de repère pour naviguer sans ambiguïté :
-
L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions générales et à ne pas contourner les mesures de sécurité du site.
-
L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations avant toute prise de décision basée sur les analyses publiées.
-
En cas de doute sur l’interprétation d’une clause ou d’une analyse, l’utilisateur s’engage à contacter l’équipe pour clarification.
Usages interdits
Certaines pratiques sont explicitement proscrites afin de préserver l’intégrité du site, la sécurité des utilisateurs et la qualité des analyses proposées. Voici ce qui n’a pas sa place ici :
-
Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs, y compris toute tentative de détournement de fonctionnalité.
-
Tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site ou de contourner les mesures de sécurité mises en place.
-
Reproduire, copier, distribuer ou exploiter les contenus à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
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Porter atteinte, par tout moyen, à l’intégrité du site, de ses systèmes ou des données d’autres utilisateurs.
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Déposer ou transmettre tout contenu contenant des virus, des scripts malveillants ou tout élément de nature à perturber le fonctionnement du site.
Contact
Pour toute question sur ces conditions ou leur application, notre équipe vous répond sans détour. Vous trouverez nos coordonnées dans la section contact du site. Un échange vaut mieux qu’une interprétation hâtive.
Adresse e-mail: content@delmorixavia.org
Téléphone: +41 77 264 74 64
Adresse postale: Rue Effinger 10, 3011 Berne Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2026
Version: v2026-1